L'essentiel du droit des obligations (édition 2020/2021)

• Date de parution : 11/08/2020
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297092302
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 160
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
. le contrat : les... Voir plus

Une présentation du régime général des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
. le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat ;
. la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile ;
. les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié ;
. le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.