Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est une autorité de régulation, instituée par la loi du 10 juillet 2000. Il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des Sceaux, et est également communiqué à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, au Conseil supérieur du notariat, à la Chambre nationale des huissiers de justice et au Conseil national des courtiers de marchandises asermentés.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 10 heures
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 5 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
