Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes - Vol 47 Essai sur le pouvoir instituant

• Date de parution : 10/03/2005
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247060504
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 390
• Collection : NLE BIBLI THESE
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Volume 47 thèse présentée et soutenue publiquement le 2 juillet 2003 à l'Université Paris X - Nanterre membres du jury - directeur, M. Michel Troper, professeur à l'Université Paris X - Nanterre - M. Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X - Nanterre - Mme Véronique... Voir plus

Volume 47 thèse présentée et soutenue publiquement le 2 juillet 2003 à l'Université Paris X - Nanterre membres du jury - directeur, M. Michel Troper, professeur à l'Université Paris X - Nanterre - M. Guy Carcassonne, professeur à l'Université Paris X - Nanterre - Mme Véronique Champeil-Desplats, professeur à l'Université du Littoral - Côte d'Opale - M. Claude Klein, professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem - M. Marcel Morabito, recteur de l'Académie de la Martinique