Les cahiers du conseil constitutionnel t.24

• Date de parution : 09/07/2008
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247079698
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 130
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

I. Décisions et documents du Conseil constitutionnel
Liste des décisions du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008
Jurisprudence
II. Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême du Canada
Entretien avec M. Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada... Voir plus

I. Décisions et documents du Conseil constitutionnel
Liste des décisions du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008
Jurisprudence
II. Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême du Canada
Entretien avec M. Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada
Le rôle constitutionnel de la Cour suprême du Canada : autoportrait, Daniel Jutras La Cour suprême du Canada et le droit politique, Fabien Gélinas
III. Études et doctrine
Le pouvoir normatif du juge constitutionnel, études réunies et présentées par Denys de Béchillon
Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel ? Denys de Béchillon
(Simples) réflexions sur le statut normatif de la jurisprudence constitutionnelle, Joseph Pini
Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi, François Saint-Bonnet
Oxymore ou tautologie ? La notion de Judicial politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine, Stéphanie Hennette-Vauchez
Le problème du « constitutional review » : le modèle du Royaume Uni, Horatia Muir-Watt
Réflexions sur le pouvoir normatif du juge constitutionnel en Europe continentale sur la base des cas allemand et italien, Marie-Claire Ponthoreau
L'incidence financière des décisions du juge constitutionnel, Didier Ribes
Pouvoir normatif du Conseil constitutionnel et stabilité de la norme, Jacques Arrighi de Casanova
Références et bibliographie
Revue doctrinale française et étrangère
Le Conseil constitutionnel et l'Université
Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé, Thierry Santolini