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Le renvoi préjudiciel ; droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE (2e édition)

Couverture du livre « Le renvoi préjudiciel ; droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE (2e édition) » de Jacques Pertek aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802767176
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.
L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

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