Le contrôle des distributeurs d'assurance

• Date de parution : 02/06/2021
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354743758
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 128
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs d'assurance et de produits financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement des autorités dans leur démarche de contrôle (notification du contrôle,... Voir plus

Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs d'assurance et de produits financiers de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement des autorités dans leur démarche de contrôle (notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, élaboration du rapport, lettre de suite). Les étapes sont détaillées chronologiquement pour accompagner le distributeur à travers l'ensemble de son organisation et tout au long de la procédure. Ouvrage pratique, doté de multiples exemples et conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés.