"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
Que faire lorsque l'exercice d'une activité économique n'est possible qu'à la condition de pouvoir utiliser un bien, une infrastructure, une information ou encore un service détenu par un opérateur économique qui en refuse l'accès à ses concurrents potentiels ? L'une des options est de contraindre cet opérateur économique à accorder l'accès dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. Cette solution, connue sous le nom de théorie des facilités essentielles, fut d'abord appliquée par la Cour Suprême des États-Unis dans son arrêt Terminal Railroad (1912), puis par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Commercial Solvents (1974), avant d'être largement utilisée par les juridictions et les autorités de concurrence de la plupart des États ayant fait le choix de l'économie de marché. En limitant l'exercice du droit de propriété, le recours à cette théorie jurisprudentielle permet de construire et de préserver la concurrence.
Omniprésente dans le processus de libéralisation des industries de réseau impulsé par les institutions communautaires, la théorie des facilités essentielles est également la pierre d'achoppement entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle comme l'illustre l'affaire Microsoft. Entre régulation ex ante et régulation ex post, cette théorie s'impose comme un outil juridique moderne dont les contours demeurent néanmoins incertains.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !