L'affirmation d'une responsabilité de l'Etat dans le domaine juridictionnel a été la dernière étape d'un processus de construction jurisprudentielle qui a réalisé un des postulats les plus importants de l'Etat de droit. Outre la question d'un droit à l'indemnisation, en permanent élargissement, celles d'une auto-justification de la justice administrative et d'une effectivité de la souveraineté du droit interne sous-tendent également cette évolution.
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