La loi du 1er août 1905 ; cent ans de protection des consommateurs

• Date de parution : 05/06/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110065261
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 356
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de cette loi essentielle pour la loyauté des échanges et publie les actes des deux colloques organisés... Voir plus

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de cette loi essentielle pour la loyauté des échanges et publie les actes des deux colloques organisés respectivement les 20 septembre 2005 à l'université de Perpignan Via Domitia et 25 novembre 2005 à l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Ouvrage de référence, riche d'enseignements, qui retrace les évolutions de l'arsenal législatif et réglementaire élaboré tout au long de ces décennies pour débusquer les abus, contrer les différentes formes de fraudes et de falsifications, encourager une concurrence loyale et protéger le consommateur. Mesures qui répondent à un triple objectif : éthique, économique et de santé publique. Au fil de l'ouvrage, c'est non seulement la genèse de l'actuelle Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui y est retracée, mais aussi cent ans d'expertise scientifique avec l'émergence de préoccupations plus que jamais d'actualité telles que le principe de précaution.