" La légistique est la méthode du bon rédacteur, soucieux des effets concrets du droit et sachant aussi en apprécier la portée ". Ce numéro spécial du Courrier juridique des finances et de l'Industrie devrait se révéler précieux pour tout juriste, et devrait également intéresser les directions juridiques des ministères.
Avant-propos (Catherine Bergeal, directrice de la publication) Éditorial (Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement) - Simplifier le droit : une obligation pour le législateur (Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale) - Légistique et Constitution (Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel) - La légistique au Secrétariat général du Gouvernement (Jean Maïa, Chef du service de la législation et de la qualité du droit, Secrétariat général du Gouvernement) - ABC de l'abrogation (Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'État) - Vers une légistique unifiée : l'exemple des alinéas et des paragraphes (Rémi Bouchez, conseiller d'État) - Apports et limites de la codification à la clarté de la loi : les enseignements de la pratique française (Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy) - Une production du droit mieux raisonnée ? La diffusion de la légistique en droit français (Karine Gilberg, Université Panthéon-Assas - Paris 2) - L'élaboration de la législation communautaire par la Commission européenne : maintenir et améliorer la qualité formelle des actes (Gilbert Lautissier, Service juridique de la Commission européenne) - " Mieux légiférer " : un objectif européen (Aurélie Paricio, Direction des affaires juridiques de Bercy - Normatif et non normatif : la fréquente confusion des pouvoirs publics (Hervé Moysan, Directeur de la Rédaction " Législation " de LexisNexis JurisClasseur) - La simplification du droit en Allemagne (Yves-Marie Doublet, Directeur-adjoint, Service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale) - Premier bilan de l'application S.O.L.O.N = Système d'organisation en ligne des opérations normatives. (Entretien avec Grégory Brousseaud, chef du bureau des cabinets de Bercy) - Légistique et systèmes d'information : une fonction-support (Véronique Tauziac, chef du bureau de la légistique et des systèmes d'information, Direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP) - La légistique et le temps (Charles Touboul, chef du bureau de la coordination et de la synthèse, Direction des affaires juridiques de Bercy) - " Oui, tout cela dans la même phrase " (Alfred Gilder, contrôleur général près les ministères de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Haut fonctionnaire de terminologie).
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