Cette étude est dédiée à la problématique de l''acquisition de la distinctivité de la marque par l''usage, s''agissant d''un mécanisme juridique essentiel de la matière du droit de marques mais qui ne bénéficie pas de trop d''attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu''il génère. Ce mécanisme, dénommé "distinctivité forcée", s''applique aux signes susceptibles de représentation graphique qui sont dépourvus d''aptitude distinctive. Par le présent travail, l''auteur réalise une analyse du régime juridique de la distinctivité forcée, à savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l''usage qui en est fait, mais aussi des critères et de la méthode qui gouvernent l''appréciation de l''autorité compétente quant à la distinctivité acquise par l''usage. La partie finale de l''étude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif à la suite de son utilisation.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
