La coutume Nande face A l'Evolution du rEgime foncier congolais : La terre - cause des conflits

• Date de parution : 25/01/2022
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786139531752
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 324
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette monographie retrace l'évolution du droit coutumier Nande avant et après l'indépendance de la République Démocratique du Congo. L'auteur qui se trouve en face des lacunes du droit foncier congolais essaye d'amener le législateur à combler la loi foncière congolaise. C'est la raison pour... Voir plus

Cette monographie retrace l'évolution du droit coutumier Nande avant et après l'indépendance de la République Démocratique du Congo. L'auteur qui se trouve en face des lacunes du droit foncier congolais essaye d'amener le législateur à combler la loi foncière congolaise. C'est la raison pour laquelle il a vulgarisé à côté du droit coutumier la loi dite foncière de 1973. Les sûretés ont été ajoutés pour montrer le rapport qu'il y a entre le droit coutumier, la loi foncière et les garanties dans les affaires que peuvent constituer les terres.