La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale

• Date de parution : 09/06/2009
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782874551666
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.

Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés... Voir plus

De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.

Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d'une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.

Le présent ouvrage veut être un guide précis et pratique en la matière. Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l'objet d'amortissements et, si oui, dans quel délai ?

Quelle sera l'économie d'impôt réalisée ? L'interposition d'une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d'un régime de pension complémentaire ?

Mais aussi quels en sont les inconvénients ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d'entreprise qu'est devenu l'avocat, le notaire, le médecin, l'architecte, l'expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d'ordre pénal liés à la poursuite en société d'une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ?

De nombreuses questions, et bien d'autres encore, auxquelles répond cet ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable.