Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Cet ouvrage rassemble les actes d'une conférence dédiée au droit de la consommation et organisée en collaboration avec l'Université de Luxembourg et le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.
La réflexion des contributeurs porte sur l'introduction d'un Code de la Consommation dans le droit positif luxembourgeois suite au dépôt d'un projet de loi en ce sens par le Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur en date du 20 mai 2008.
Ces actes intègrent les nouvelles règles en matière d'application du droit de la consommation et couvrent l'action en cessation et les nouveaux pouvoirs accordés à l'administration par le législateur. La codification, qui se veut à droit constant, est un instrument de choix pour rendre la législation cohérente et lisible. En analysant le projet de codification à la lumière des récentes initiatives communautaires (proposition de directive du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs) et des techniques législatives générales de codification, ces actes ont également l'ambition d'enrichir l'actuel débat parlementaire qui s'engage sur les mérites du projet de Code.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !