La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d'étudier les rapports qu'entretiennent, d'un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d'application rétroactive.
Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n'ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D'une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l'autre, l'exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d'un processus de justice transitionnelle. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut - et doit - garantir une sécurité juridique des situations qu'elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
