THESES

Livres (298)

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  Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international Camille Ortiz

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  Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics Jean-Hugues Barbe

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  L'abus de droit fondamental Jonas Guilbert

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  Les droits du migrant en mer Cassandre Genonceau

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  Les droits finalisés dans le contrat : Contribution à l'étude de la justification en droit privé Roberto Thiancourt

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  Le Conseil constitutionnel et la commande publique Caroline Gilles

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  Le rescrit Pierre-Olivier Rigaudeau

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  Pierre-Louis Roederer (1754-1835) : science sociale et législation Johan Menichetti

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  L'appréhension juridique de la nature ordinaire Aline Treillard

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  La pluralité de victimes en droit pénal Tome 74 Valentin Weber

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  L'après-contrat administratif Tome 334 Quentin Alliez

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  La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux Tome 626 Ellea Ripoche

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  Droits de l'homme et des minorités : l'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe Johanne Darcourt

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  Les sources du droit des sociétés Thiphaine Saupin

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  La responsabilité pour faute de l'actionnaire Thibaut Duchesne

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  Le cumul de sanctions Tome 73 Leslie Nardari

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  L'indigène dans le droit colonial français 1865-1955 Yerri Urban

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  Contribution à une théorie juridique des biens communs Jimmy Meersman

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  La déontologie du juge administratif t.330 Laure Ragimbeau

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  La pratique du précédent en droit français : Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État Guillaume Leroy

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  Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération : Un expédient saisi par le droit Louis Terracol

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  Les biens qui échappent à la procédure collective Deborah Sahel

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  La préférence locale en droit public français Mathieu Carniama

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  L'appréciation de la preuve devant la cour pénale internationale Jeremy Hall

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  L'ubiquité des biens t.623 Florent Berthillon

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  Le mandat de justice dans les procédures collectives David Lemberg-Guez

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  La durée des contrats administratifs Camille Cubaynes

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  La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus Alice Maryvonne Yoro-Dadie

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  L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé Pierre Lequet

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  Le développement du système politique tibétain en exil Julien Cleyet-Marel

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  Quasi-contrat et enrichissement injustifié t.625 Melodie Combot

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  Le transfert conventionnel de propriété ; essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand Julien Dubarry

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  Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal Farah Safi

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  Les sanctions en procédure civile t.627 Guillaume Sansone

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  Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) : entre théorie et pratique Pierre-Nicolas Barenot

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  Concentration et procès civil Martin Plissonnier

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  Les fonctions de prévention et de réconciliation de la cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo Bakama Bope Eugene

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  Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective Maxence Guastella

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  Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905) : Contribution à l'étude du néo-gallicanisme Franck Zarlenga

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  Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration t.165 : étude comparée en droit français et américain Rym Fassi-Fihri