Investigations et sanctions en droit de la concurrence

• Date de parution : 11/07/2000
• Editeur : Peter Lang
• EAN : 9783631477779
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Il s'agit d'une étude comparative des droits français, allemand et communautaire portant sur les investigations en matière de concurrence. La thèse analyse la procédure de recherche d'un comportement anticoncurrentiel et les formes de sanction qui en découlent. Elle examine notamment les... Voir plus

Il s'agit d'une étude comparative des droits français, allemand et communautaire portant sur les investigations en matière de concurrence. La thèse analyse la procédure de recherche d'un comportement anticoncurrentiel et les formes de sanction qui en découlent. Elle examine notamment les conditions dans lesquelles le respect des droits de la défense des entreprises est assuré lors de cette procédure. Sur le plan du droit comparé, cette étude cherche à révéler l'impact du droit communautaire sur les droits français et allemand devant l'ouverture du grand marché communautaire.