Cette opération immobilière va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Voilà une question à laquelle l'ensemble des professionnels de l'immobilier est quotidiennement confronté.
Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à cette question au moyen d'un outil simple, rapide et efficace :
simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ;
rapide, car la présentation du guide permet d'un seul coup d'oeil de trouver la solution qui s'impose ;
efficace car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre.
Organisé en quatre parties distinctes, ce nouveau guide consacre sa première partie à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de plus de quatre-vingts formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leur client.
La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives.
La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "outils" différents tableaux d'indices mais également de nombreux exemples chiffrés.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence en la matière.
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