Guide pratique de la nationalite francaise (4e édition)

• Date de parution : 13/05/2005
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782851302069
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 410
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches.
Y sont présentés de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les... Voir plus

Conçu pour aider toute personne qui désire acquérir ou perdre la nationalité française, ce guide pratique s'adresse aussi aux intervenants judiciaires et administratifs qui la suivent tout au long de ses démarches.
Y sont présentés de façon claire et pédagogique : - les grands principes et les mécanismes juridiques, pour permettre une meilleure compréhension du droit de la nationalité ; - les démarches pratiques détaillées pour guider l'intéressé ainsi que les mairies, préfectures, tribunaux, consulats et les différents services publics dans le déroulement de toutes les procédures d'acquisition et de perte de la nationalité française ; il s'agit également d'aider l'ensemble des intervenants judiciaires et administratifs à mieux remplir leur mission d'information ; - des schémas de procédures, des conseils pratiques ainsi qu'une visualisation immédiate, sous forme de tableaux, des pièces à produire, des vérifications à effectuer et des textes applicables pour chaque cas.
Une nouvelle édition s'imposait. Le droit de la nationalité fait régulièrement l'objet de modifications importantes. La loi du 26 novembre 2003 ne déroge pas à la règle. Elle précise la communauté de vie requise pour l'acquisition de la nationalité en la qualifiant. Il faut désormais que cette communauté soit " tant affective que matérielle, notion difficile à prouver pour ce qui concerne l'affectif mais qui n'en est pas moins impérative.
Elle modifie les délais exigés pour naturaliser les enfants recueillis et complète les conditions d'assimilation. Un vade-mecum complet et précieux.