Essai sur l'acte juridique extinctif de droit privé ; contribution à l'étude de l'acte juridique

• Date de parution : 21/04/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247088263
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 738
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

volume 100
thèse présentée et soutenue publiquement
le 21 novembre 2008
à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1

membres du jury
- Louis Rozès (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)
- Jacques Mestre (professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille... Voir plus

volume 100
thèse présentée et soutenue publiquement
le 21 novembre 2008
à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1

membres du jury
- Louis Rozès (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)
- Jacques Mestre (professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)
- Pascal Ancel (professeur à l'Université Jean-Monnet - Saint-Étienne)
- Daniel Tomasin (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)