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Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume : sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles

Couverture du livre « Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume : sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621

Date de l'édition originale : 1620

Le présent... Voir plus

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621

Date de l'édition originale : 1620

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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