Droit des régimes matrimoniaux (édition 2021/2022)

• Date de parution : 24/08/2021
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297133913
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 228
• Collection : MEMENTOS GUALINO
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux.

Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel... Voir plus

Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux.

Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).

Cette nouvelle édition 2021-2022 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.