Droit des entreprises en difficulté (2e édition)

• Date de parution : 09/11/2006
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247063970
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 219
• Collection : MEMENTOS DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides... Voir plus

ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
la présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.