Droit civil ; les obligations t.3 ; le rapport d'obligation (6e édition)

• Date de parution : 09/09/2009
• Editeur : Sirey
• EAN : 9782247084654
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 459
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction.Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette... Voir plus

L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction.Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).