Des juges qui ne gouvernent pas : Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto

• Date de parution : 02/04/2005
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782747583152
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 228
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l'entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise... Voir plus

Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l'entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise rapidement sur la légitimité démocratique du juge.
L'ouvrage propose une analyse approfondie de la thèse, résolument moderne, défendue par le Pr. R. Pinto qui entend démontrer que le juge constitutionnel, loin de pervertir le principe démocratique, en assure la pleine effectivité.