Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817 : devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013038904
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 126
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la... Voir plus

Conclusions de M. l'avocat-général Maurice , dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil, plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle ; suivies de l'arrêt rendu le 22 du même mois, par ladite Chambre, sous la présidence de M. Marescaille de Courcelles, assisté de MM. Delaetre, Woussen, Vigneron et Degouve Denuncques, conseillers Date de l'édition originale : 1817 Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII) Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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