Code judiciaire. Partie 1-2 : ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire

• Date de parution : 01/11/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329498713
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 292
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire...

Date de l'édition originale : 1793

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.... Voir plus

Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire...

Date de l'édition originale : 1793

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

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