Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2019) (35e édition)

Fiche

Date de parution : 17/10/2018
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247177646
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 2806
Collection : CODES DALLOZ
Genre : (-)
Thème : Droit du travail et social
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

L'édition 2019 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
- décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;
- décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL ;
- arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
- ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu.
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect.

Commentaires par Jean-Paul Valuet, Secrétaire général honoraire Association nationale des sociétés par actions (ANSA) & Alain Lienhard, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz.
Annotations jurisprudentielle et bibliographiques par Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.

Inclus dans votre Code expert Dalloz 2019 :
- Accès à Dalloz actualité, le premier quotidien web d'actualité juridique.
- Accès à la base Jurisprudence Dalloz régulièrement enrichie (2 000 000 décisions). .