L'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration porte création d'un code inédit, qui régit la procédure administrative non contentieuse.
Synthétisant et clarifiant une matière morcelée entre des textes multiples et des constructions jurisprudentielles, le texte a vocation a être utilisé dans toutes les administrations, à des niveaux très différents, depuis l'accueil au public et les délais de réponses à ses questions, jusqu'aux conditions de validité des actes.
Pour que l'utilisation de ce code commenté soit la plus pratique possible, les articles législatifs et réglementaires sont présentés ensemble et analysés de manière conjointe par les auteurs.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
