Code des marchés publics commenté 2014 (14e édition)

• Date de parution : 05/03/2015
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318288
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 620
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 14e édition du Code des marchés publics commenté, à jour des nouveaux seuils de procédure applicables au 1er janvier 2014 intégrera tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2013.
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Cette 14e édition du Code des marchés publics commenté, à jour des nouveaux seuils de procédure applicables au 1er janvier 2014 intégrera tous les textes modifiant le code et ses textes d'application, ainsi que l'abondante jurisprudence administrative et judiciaire intervenue en 2013.
Les articles du code sont enrichis d'annotations concrètes destinées à en préciser le sens et les modalités d'application :
- des commentaires mettent en pratique certaines dispositions ;
- des références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente, qu'elle soit administrative, judiciaire ou européenne, est analysée par l'auteur.