Code des baux commenté (édition 2018)

• Date de parution : 24/01/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247177127
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2136
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 29 e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, - le... Voir plus

Cette 29 e édition du Code des baux est annotée et commentée. L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, - le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017, - le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues.

Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para- universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).