Code de l'environnement, commenté (édition 2017)

• Date de parution : 08/03/2017
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247163656
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3234
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les + de cette édition :
- Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces... Voir plus

Les + de cette édition :
- Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.

À jour :
- Des 2 ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale et à la participation du public.
- De la loi Biodiversité du 8 août 2016.
- Du décret du 11 août relatif à l'évaluation environnementale.
- Du décret du 19 aout relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.
- De l'arrêté du 2 septembre sur le contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes.
- Du décret du 29 novembre relatif à l'inventaire du patrimoine naturel.
- Des lois de finances (à venir) des 30 ou 31 décembre.