Code de la sécurité intérieure (édition 2016)

• Date de parution : 26/05/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024827
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1466
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 2e édition Intègre notamment :
-La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les Incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
-Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux... Voir plus

Cette 2e édition Intègre notamment :
-La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les Incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
-Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
-La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
-La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
-Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.