Code de la route ; commenté (édition 2021)

• Date de parution : 04/11/2020
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354743567
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1680
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

À jour du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, de la loi LOM (orientation des mobilités) du 24 décembre 2019 et de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
Trois parties composent... Voir plus

À jour du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, de la loi LOM (orientation des mobilités) du 24 décembre 2019 et de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.