Code de la recherche

• Date de parution : 02/09/2008
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764478
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Textes mis à jour au 15 août 2008 Ce code présente toutes les dispositions législatives portant sur :- l'organisation de la recherche et du développement technologique ;
- l'exercice des activités de recherche ;
- les établissements et organismes de recherche ;
- la recherche en médecine et... Voir plus

Textes mis à jour au 15 août 2008 Ce code présente toutes les dispositions législatives portant sur :- l'organisation de la recherche et du développement technologique ;
- l'exercice des activités de recherche ;
- les établissements et organismes de recherche ;
- la recherche en médecine et biologie humaine, - et les personnels de la recherche.
Il publie également :
- la table de concordance des articles du code aux textes d'origine ;
- la table de concordance des textes d'origine aux articles du code ;
- la table de concordance des textes cités ou reproduits aux articles du code ;
- la liste des textes modificatifs ainsi que celle des textes de codification contenant notamment l'ordonnance no 2004-545 du 11 juin 2004.