Code de la commande publique (édition 2020)

• Date de parution : 05/03/2020
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711031849
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1576
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020.

Elle intègre notamment :
Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Le décret du 18 juillet 2019 relatif à la... Voir plus

Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020.

Elle intègre notamment :
Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
Le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique.
Les avantages du Code :

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Les auteurs :
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.