Le présent ouvrage réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes), d'autre part, des communications envoyées par la Cour et les chambres régionales et territoriales au cours de l'année 2007. Il inclut aussi les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Le recueil s'efforce de refléter la variété et l'étendue des missions assignées aux juridictions financières en présentant une sélection commentée des avis, décisions, et communications qui paraissent présenter un intérêt particulier par la position qu'ils expriment en matière juridictionnelle comme dans leur autres domaines de compétence.
Il est conçu pour informer de l'état de la jurisprudence financière et de son évolution, les magistrats, les enseignants, les comptables et, d'une manière générale toutes les personnes qui s'intéressent aux finances publiques.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
