Ce 100 fiches pour comprendre le droit du numérique répond en 11 parties aux problématiques essentielles sur ce sujet d'actualité.
Rédigé par un spécialiste, cet ouvrage traite de façon didactique des points suivants :
Le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique ; les libertés fondamentales et le numérique ; le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal :
Onclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal :
Entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions; la procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure; le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime ; les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques ; le droit des marques : de nouvelles sources de confusion ; la réglementation des prestataires techniques de l'internet; le droit des données personnelles et le RGPD ; les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.
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