BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC

Livres (82)

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  Mandat administratif (le) Canedo Marguerite

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  La décision administrative Benjamin Defoort

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  L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif français Lara Karam-Boustany

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  Le financement du service public Louis Bahougne

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  Transmission des obligations en droit administratif (la) Noguellou R

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  Principe d'egalite et de non discrimination Remy Hernu

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  Le domaine privé des personnes publiques ; contribution à l'étude du droit des biens publics Chouquet Marine

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  Les engagements dans le droit français des concentrations Francois Blanc

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  Les normes non directement applicables en droit public français Melanie Trienbach

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  Responsabilite de l'etat du fait des lois - tome 236 (la) Camille Broyelle

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  Recherche sur la décentralisation dans l'oeuvre de Maurice Hauriou Francois Fournie

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  L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et français Nicolas Gabayet

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  Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse ; étude comparée des droits français et grec Vassiliki Kapsali

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  Les règles générales en droit public français Tome 268 Elise Untermaier

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  Tutelle et contrôle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité Arnaud Lami

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  L'Etat et la mort Jeanne Mesmin D'Estienne

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  La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique ? Nathalie Dubiton

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  Le service public de l'éducation nationale sous la Troisième République Helene Orizet

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  L'Etat et la protection de la santé des travailleurs Sara Brimo

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  Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne ; une contribution à l'étude du droit administratif européen Jean Sirinelli

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  L'utilisation de la technique de marche en droit de l'environnement ; l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre Jean-Charles Rotoullie

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  Contentieux de recouvrement de l'impot (le) Masclet De Barbarin

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  Contrats publics et arbitrage d'investissements Philippe Coleman

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  Office du juge admnistratif et question prejudicielles Geoffroy Lebrun

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  Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilité Frederic Bouhon

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  Sans domicile fixe et droit Anne-Sophie Ranaivo

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  Le principe de liberté en droit public français Sandrine Perera

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  Manuel de droit constitutionnel Tome 1 ; l'Etat Mathias El Berhoumi

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  La réalisation du droit de la non-discrimination Robin Medard Inghilterra

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  L'enquête parlementaire : bilan et perspectives Celine Romainville

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  Les systèmes électoraux de la Belgique Frederic Bouhon

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  L'office des parties dans le procès administratif ; contribution à l'émancipation du droit du procès administratif Ariane Meynaud-Zeroual

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  Le critère organique en droit administratif français Paul-Maxence Murgue-Varoclier

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  Le principe d'impartialité de l'administration Louis De Fournoux

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  L'administré : essai sur une légende du droit administratif Camille Morio

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  Recherche sur la subvention ; contribution à l'étude du don en droit public Clothilde Blanchon

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  La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes Julien Mouchette

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  Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative Christophe Testard

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  La biométrie saisie par le droit public ; étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques Marc Sztulman

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  Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations Marie-France Delhoste