L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile.
En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. refondu pour intégrer l'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet suivant qui ont achevé la modernisation de la matière en donnant une nouvelle organisation à l'exécution immobilière, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales.
Conçu pour les étudiants de master et tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les nouvelles procédures, il entend présenter synthétiquement et méthodiquement la matière. dans une première partie sont exposées les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune. dans une seconde partie, sont étudiées les procédures de distribution qui sont la suite habituelles et comme naturelles des voies d'exécution.
Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
