TVA, mode d'emploi ; 50 questions-réponses pour optimiser la TVA et &viter les redressements

• Date de parution : 03/03/2011
• Editeur : Organisation
• EAN : 9782212548761
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 190
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

La TVA se présente comme un impôt neutre et sans danger. Sa philosophie est en effet d'en faire supporter la charge, non pas à l'entreprise, consommateur intermédiaire, mais au consommateur final, c'est-à-dire en général à un particulier. Or cet impôt n'est pas aussi simple qu'il y parait. Le... Voir plus

La TVA se présente comme un impôt neutre et sans danger. Sa philosophie est en effet d'en faire supporter la charge, non pas à l'entreprise, consommateur intermédiaire, mais au consommateur final, c'est-à-dire en général à un particulier. Or cet impôt n'est pas aussi simple qu'il y parait. Le législateur l'a paré d'une batterie de textes complexes afin de le formaliser de façon très précise, voire pointue pour un non initié§. Il est donc courant, et compréhensible, de commettre des erreurs sur l'application des textes, surtout dans un contexte législatif de renouvellement fréquent.