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Travaux du Comité d'études et de législation ; verslagen en debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving

Couverture du livre « Travaux du Comité d'études et de législation ; verslagen en debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804496883
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la... Voir plus

Le Comité, d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

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