Traité des réquisitions militaires, étude sur la loi du 3 juillet 1877, suivie d'un commentaire : sur la législation. Textes comparés de la loi du 3 juillet et du réglement du 2 août 1877

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019285036
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 188
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité des réquisitions militaires, étude sur la loi du 3 juillet 1877, par Eugène Legrand,... suivie d'un commentaire sur la législation et des textes comparés de la loi du 3 juillet et du réglement du 2 août 1877, sur les réquisitions militaires Date de l'édition originale : 1879 Le présent... Voir plus

Traité des réquisitions militaires, étude sur la loi du 3 juillet 1877, par Eugène Legrand,... suivie d'un commentaire sur la législation et des textes comparés de la loi du 3 juillet et du réglement du 2 août 1877, sur les réquisitions militaires Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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