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La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014.
Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°12-01 du 20 janvier 2012 portant Code des investissements ;
- dispositions fiscales du Code minier.
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 4 jours
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