Table analytique (1995-2000) t.1 ; a-e ; cour de cassation, chambre criminelle

• Date de parution : 08/12/2005
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111204379
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Accès aux résumés des arrêts avec la version papier de la table analytique criminelle de la Cour de Cassation.
Cette table analytique en 2 volumes permet aux magistrats, praticiens du droit, enseignants et étudiants un accès rapide aux résumés des arrêts.
Une liste alphabétique des rubriques... Voir plus

Accès aux résumés des arrêts avec la version papier de la table analytique criminelle de la Cour de Cassation.
Cette table analytique en 2 volumes permet aux magistrats, praticiens du droit, enseignants et étudiants un accès rapide aux résumés des arrêts.
Une liste alphabétique des rubriques oriente la recherche par rubriques et sous-rubriques.
Sous chaque rubrique et sous-rubrique sont répertoriés les résumés des arrêts et ordonnances rendus, ainsi que leur référence de parution au bulletin mensuel.
- Visualisation du texte intégral des arrêts, à partir du cédérom.
L'édition papier de la table analytique s'enrichit d'un cédérom, pour des recherches encore plus performantes. L'utilisateur accède au texte intégral de l'arrêt, à partir de ses références (lien sur le site www.legifrance.gouv.fr). Les arrêts sont répertoriés par rubriques et sous-rubriques, conformément au classement de la version papier.