Succession d'une oeuvre de bande dessinee et sa gestion posthume par les heritiers : la mission de l

• Date de parution : 21/01/2014
• Editeur : Edilivre
• EAN : 9782332604644
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie
• Prix littéraire(s) : (-)

Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate.
Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs oeuvres, leurs personnages, leurs... Voir plus

Tous les auteurs sont un jour ou l'autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n'échappent pas à cette règle délicate.
Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs oeuvres, leurs personnages, leurs originaux, leurs droits d'auteur y compris leur droit moral ? Quels seront les droits transmis à leurs héritiers ? Comment sera évaluée la valeur fiscale des originaux, du patrimoine immatériel transmis ? Comment s'assurer que leur succession soit optimale tant au niveau juridique que fiscal ? Que se passera-t-il en cas de conflit d'intérêt entre leurs héritiers ?
Ce mémoire a pour objectif d'assister l'expert-comptable dans sa mission de conseil en répondant aux problématiques ci-dessus exposées et offre une véritable étude de réflexion pour les héritiers ayant droit.