Services publics en reseau ; perspectives de concurrence et nouvelles regulations

• Date de parution : 18/04/2000
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110045522
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Jusqu'à une date récente, les services publics en réseau - énergie, transports, communication - étaient assurés par des monopoles publics.
L'introduction de la concurrence bouleverse la donne. Jadis tuteur des monopoles, l'Etat aura de plus en plus la responsabilité de concilier missions de... Voir plus

Jusqu'à une date récente, les services publics en réseau - énergie, transports, communication - étaient assurés par des monopoles publics.
L'introduction de la concurrence bouleverse la donne. Jadis tuteur des monopoles, l'Etat aura de plus en plus la responsabilité de concilier missions de service public et concurrence loyale. Anticiper la dynamique du marché européen dans chaque secteur, mettre en place, le moment venu, des institutions fortes et des procédures équitables de régulation, améliorer le pilotage du service public, évaluer par des indicateurs précis l'impact des réformes : telles seront les priorités pour la période à venir.
Les nouvelles régulations qui se mettront en place détermineront la qualité et l'efficacité de nos services publics dans l'avenir..