La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l'objet d'un traitement juridique qui mériterait peut-être d'être repensé et rationalisé. Tout d'abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l'opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s'interroger sur l'adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s'est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n'en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l'intégration dans le droit dit « dur » d'un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en oeuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu'il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l'anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
