Réussir son contrat de partenariat ; le guide pratique

• Date de parution : 21/08/2012
• Editeur : Efe
• EAN : 9782915661439
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 224
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des... Voir plus

Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain.
Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses.
L'objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat :

- Évaluation préalable - Passation - Exécution Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat.