République Centrafricaine - Code général des impôts 2024

• Date de parution : 23/01/2024
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082834
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 312
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
·le Code général des impôts ;
·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
·le Livre de procédures fiscales ;
·les conventions fiscales en vigueur ;
·la charte des investissements et le Code des... Voir plus

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
·le Code général des impôts ;
·le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
·le Livre de procédures fiscales ;
·les conventions fiscales en vigueur ;
·la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
·la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ;
·les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°23-014 du 28 décembre 2023 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2024. Cette loi a introduit un livre de procédures fiscales : seules les dispositions non contraires du Code général des impôts et du Code de l'enregistrement demeurent en vigueur.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.